Cadre Réglementaire

QU'EST-CE QUE LA LOI SUR LE TABAC ET LES PRODUITS DE VAPOTAGE ET POURQUOI EST-ELLE IMPORTANTE POUR VOUS?

La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LPTV), est le texte législatif qui régit l'usage du tabac et des produits de vapotage au Canada. Mais elle ne régit pas seulement leur utilisation, elle régit également leur étiquetage, leur vente et leur promotion. Elle a un impact direct sur les consommateurs canadiens et sur leur capacité à accéder à des informations sur le tabac et les produits de vapotage.

C'est pourquoi la LPTV est un texte législatif essentiel. À l'heure actuelle, elle ne reconnaît pas et ne réglemente pas correctement d'autres alternatives de produits sans fumée, telles que le tabac chauffé et les sachets de nicotine.

Chez Unsmoke, nous pensons que les consommateurs adultes au Canada devraient avoir accès à des informations sur leurs options, ce qui leur permettrait de prendre des décisions éclairées.

Les gouvernements peuvent accélérer le changement de trois manières:

Légaliser l'accès à des informations fiables pour garantir que les fumeurs adultes disposent des meilleures informations scientifiques disponibles par le biais de déclarations comparatives sur tous les produits à base de nicotine tels que le tabac chauffé, les produits de vapotage et les sachets de nicotine, afin qu'ils puissent faire un choix éclairé basé sur le niveau de risque relatif de chaque produit comparé à continuer de fumer.

Mettre à jour les règlements canadiens sur le tabac et les produits de vapotage pour tenir compte des nouvelles innovations et des niveaux de risque différents entre les cigarettes et les produits sans fumée. Les règlements devraient différencier les cigarettes (produits combustibles) des produits sans fumée (produits non combustibles tels que le tabac chauffé, les produits de vapotage et les sachets de nicotine) au lieu de les réglementer en tant que produits du tabac ou non, comme c'est le cas actuellement.

Créer une norme d'enregistrement et une procédure de notification pour les nouveaux produits sans fumée afin de garantir que seuls ceux qui sont scientifiquement validés et destinés aux fumeurs adultes puissent entrer sur le marché. Cela encouragera l'innovation constante en matière de produits sans fumée, tout en contribuant à protéger les jeunes et les utilisateurs de produits sans nicotine contre l'initiation.

CSV Path: /content/dam/unsmoke/csv/Canadian_email_by_p_code_full_fr.csv Chaque Canadien doit avoir accès à des informations fiables sur les alternatives à la cigarette qui sont disponibles, comme les produits sans fumée. Chaque Canadien doit avoir accès à des informations fiables sur les alternatives à la cigarette qui sont disponibles, comme les produits sans fumée. Beaucoup de mythes à dissiper entourent ce sujet. Par exemple, trop peu de Canadiens savent que ce sont les substances chimiques nocives ou potentiellement nocives contenues dans la fumée d'une cigarette allumée qui sont la principale cause des maladies liées au tabagisme, et non la nicotine. Les cigarettes brûlent le tabac, mais les alternatives sans fumée, telles que les produits du tabac chauffés, les vapoteuses et les produits à base de nicotine orale, ne le font pas. Les Canadiens ne sont pas bien informés au sujet des alternatives moins nocives que la cigarette parce que nos lois actuelles ne leur permettent pas d'avoir accès aux informations sur ces options ou sur les risques relatifs des produits sans fumée par rapport aux produits combustibles. C'est la raison pour laquelle nous soutenons la modification de la réglementation de manière à accroître l'accès des consommateurs adultes à des informations vérifiables sur les alternatives sans fumée, notamment en autorisant les fabricants à imprimer ces informations sur les paquets de cigarettes. Je vous prie d'examiner cette question et de prendre des mesures pour que les Canadiens puissent faire des choix éclairés.

Un avenir sans fumée dépend de vous

Joignez-vous à plus de 160 000 Canadiens qui souhaitent que les réglementations gouvernementales évoluent au même rythme que les innovations en matière de produits sans fumée. Ces innovations, générées par la recherche, la science et la technologie, nécessitent des réglementations actualisées.

Contactez votre député

District

District name

député

Member name

En cliquant sur "Envoyer un courriel au député", vous confirmez que vous avez l'âge légal dans votre province ou territoire de résidence et vous reconnaissez que vous envoyez un courriel en votre nom propre en utilisant votre navigateur de courriel par défaut et votre compte de courriel personnel, à votre discrétion et de votre plein gré.

Envoyer un courriel au député

Chaque Canadien doit avoir accès à des informations fiables sur les alternatives à la cigarette qui sont disponibles, comme les produits sans fumée.

Beaucoup de mythes à dissiper entourent ce sujet. Par exemple, trop peu de Canadiens savent que ce sont les substances chimiques nocives ou potentiellement nocives contenues dans la fumée d'une cigarette allumée qui sont la principale cause des maladies liées au tabagisme, et non la nicotine.

Les cigarettes brûlent le tabac, mais les alternatives sans fumée, telles que les produits du tabac chauffés, les vapoteuses et les produits à base de nicotine orale, ne le font pas. Les Canadiens ne sont pas bien informés au sujet des alternatives moins nocives que la cigarette parce que nos lois actuelles ne leur permettent pas d'avoir accès aux informations sur ces options ou sur les risques relatifs des produits sans fumée par rapport aux produits combustibles. C'est la raison pour laquelle nous soutenons la modification de la réglementation de manière à accroître l'accès des consommateurs adultes à des informations vérifiables sur les alternatives sans fumée, notamment en autorisant les fabricants à imprimer ces informations sur les paquets de cigarettes. Je vous prie d'examiner cette question et de prendre des mesures pour que les Canadiens puissent faire des choix éclairés.

Inclinez votre appareil